Charte Et Règlements de la Cité des Trois-Rivières
Desilets, J. M. Excerpt from Charte Et Règlements de la Cité des Trois-Rivières: Compilés, Révisés Et Codifiés, par Ordre du Conseil de la CitéLégislature de la ci - devant province du Canada, et les actes suivants, savoir: 36 Victoria, chap. 57 et 37 Victoria, chap. 46, passés par la Législature de Québec, sont abrogés.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is...